Il n'existe pas de fréquence légale universelle de dératisation : aucun des grands textes applicables n'impose un nombre de passages par an à une maison, un immeuble ou un commerce. Les règles demandent de prévenir la prolifération des rongeurs et d'agir sans délai quand ils apparaissent. Le bon rythme dépend donc du lieu, de son exposition et de l'existence ou non d'une infestation en cours.
Voici ce que disent précisément les textes, puis le tempo que nous appliquons sur nos interventions dans l'agglomération toulousaine, selon que l'on traite une infestation, que l'on prévient ou que l'on suit un site sous contrat.
Existe-t-il une fréquence de dératisation obligatoire ?
Non, pas au sens d'un calendrier fixe. C'est une idée très répandue, et pourtant aucune des trois références habituelles ne chiffre quoi que ce soit :
- le Code de la santé publique, qui regroupe les règles d'hygiène des logements depuis le 1er octobre 2023 ;
- l'article 119 des règlements sanitaires départementaux, longtemps cité pour les immeubles ;
- le règlement (CE) n° 852/2004, pour tout ce qui touche aux denrées alimentaires.
Tous trois demandent de prévenir et d'agir, sans fixer de rythme. Sauf arrêté local, injonction du maire ou clause d'un bail ou d'un contrat, présenter « une dératisation par an » comme une obligation légale est donc inexact, même si un passage annuel peut être un choix raisonnable.
Que dit le Code de la santé publique ?
Depuis le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, les règles d'hygiène des logements figurent dans le Code de la santé publique. L'article central est le R1331-45 : « Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d'habitation et, s'il y a lieu et en urgence, pour y remédier, notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques ».
Le texte dit deux choses : prévenir en permanence, et agir en urgence quand le problème est là. Il ne dit ni « une fois par an », ni « tous les six mois ».
Les articles voisins vont dans le même sens. Les parties communes d'un immeuble sont « maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien » (R1331-50), et les jardins et abords sont entretenus « de manière à ne pas laisser proliférer les animaux causes de nuisances pour la santé humaine » (R1331-53).
Dans ces articles, la seule dératisation rattachée à un moment précis ne dépend pas d'une période : selon l'article R1331-49, « la démolition d'un bâtiment est précédée d'une opération de dératisation et de dépigeonnisation ».
Et l'article 119 du règlement sanitaire départemental ?
C'est le texte que beaucoup citent encore. Dans le règlement sanitaire de Paris, publié sur Légifrance, il demande aux propriétaires de prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et, avec les occupants, de « vérifier périodiquement » si les caves, cours, entrepôts, locaux commerciaux ou locaux à poubelles ne sont pas envahis. Lorsque des rongeurs sont constatés, les mesures doivent être prises « sans délai ».
« Périodiquement », sans chiffre : même cet ancien texte ne fixe aucune fréquence. En Haute-Garonne, le règlement sanitaire départemental date d'un arrêté préfectoral du 23 février 1979, et son article 119 pose le même principe, selon l'agence technique départementale.
Ce texte n'a pas disparu. Le décret de 2023 a repris dans le Code de la santé publique les règles du titre consacré aux locaux d'habitation, alors que l'article 119 figure, dans le règlement de Paris, dans une autre partie consacrée à la lutte contre les rongeurs. Selon l'ARS Normandie, le maire s'appuie désormais en priorité sur le Code de la santé publique et complète, si nécessaire, avec les articles conservés dans le règlement départemental.
Qu'en est-il des commerces alimentaires et des entreprises ?
Pour tout exploitant du secteur alimentaire, le règlement (CE) n° 852/2004 prévoit que « des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles » (annexe II, chapitre IX). Le texte n'avance aucun nombre de passages : c'est à l'exploitant d'organiser une lutte adaptée à son activité. Notre article sur la dératisation en restaurant détaille ce qu'un contrôle sanitaire vérifie.
Pour les autres locaux professionnels, aucun texte général ne fixe de rythme de dératisation. Le tempo se décide selon l'activité, les stocks, les déchets et les abords.
À quel rythme intervenir après une infestation ?
Ici, la question n'est plus « combien de fois par an » mais « combien de temps ». Un traitement curatif se mène jusqu'à l'arrêt de l'activité, pas pendant un nombre de passages fixé à l'avance.
Les autorisations de mise sur le marché des rodenticides, délivrées par l'ANSES, donnent la seule cadence chiffrée que nous ayons trouvée. Dans celle d'une famille de produits au brodifacoum, destinée aux professionnels, les postes d'appâtage doivent être inspectés tous les 2 à 3 jours pour les souris, ou 5 à 7 jours pour les rats, après le début du traitement, puis au moins une fois par semaine. Le texte précise aussi qu'au-delà de 35 jours sans baisse de l'activité, il faut en chercher la cause, et que les postes sont retirés en fin de traitement. Ces chiffres valent pour ce produit : chaque autorisation fixe ses propres conditions.
Concrètement, sur une dératisation, nous revenons relever les postes et suivre l'activité, nous retirons les dispositifs quand elle a cessé et nous remettons un rapport d'intervention.
Faut-il dératiser en prévention, et quand ?
Oui, au sens de vérifier, pas de traiter à l'aveugle. Cette même autorisation interdit d'utiliser le produit en appât permanent « pour éviter l'invasion de rongeurs ou surveiller les activités des rongeurs ». La prévention ne consiste donc pas à laisser du poison toute l'année, mais à :
- inspecter les points sensibles : caves, garage, combles, local poubelles, abords ;
- fermer les accès : bas de porte, passages de gaines, grilles d'aération ;
- supprimer la nourriture disponible : stocks ouverts, croquettes, poubelles, graines.
Pour une maison, le moment clé est la fin de l'été ou le début de l'automne, avant que les souris ne remontent dans les combles dès les premiers froids. Un tour de vérification chaque année à cette période, et après chaque gros travaux qui ont pu rouvrir un passage, est une bonne habitude.
Comment fixer le rythme d'un contrat de dératisation ?
Pour un immeuble, un commerce alimentaire ou un site exposé, la réponse habituelle est un contrat avec des passages programmés. Leur fréquence se définit selon l'exposition, pas selon une norme :
- le type de lieu : cuisine professionnelle, réserve alimentaire, local poubelles collectif ou bureau ;
- l'environnement : proximité d'un cours d'eau, d'un réseau d'eaux usées, de commerces de bouche, d'un chantier ;
- l'historique : infestations passées, accès difficiles à fermer ;
- la sensibilité : denrées stockées, public accueilli, contrôles à prévoir.
C'est la logique de notre contrat Sani-Prévention HACCP pour les commerces alimentaires et de notre offre pour les syndics, agences et bailleurs : un rythme défini avec vous, un rapport à chaque passage, et une intervention sous 24 h en cas d'urgence entre deux visites. Pour les obligations propres aux immeubles, voir notre article sur les contrats de dératisation en copropriété.
Il n'y a donc pas de bonne fréquence dans l'absolu. Les textes demandent de prévenir et d'agir sans délai, et le rythme découle du lieu : une vérification annuelle avant l'hiver pour une maison, un suivi jusqu'à l'arrêt de l'activité après une infestation, des passages programmés selon l'exposition pour un immeuble ou un commerce.
