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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site sniperpestcontrol3dservices.frest édité par :

  • Sniper Pest Control 3D Services
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • SIREN : 383 690 930
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Siège social : 12 Rue du Vignemale, 31700 Beauzelle, France
  • Téléphone : 06 42 32 41 30
  • Email : spc3ds@gmail.com
  • Agrément Certibiocide délivré par le Ministère de la Transition Écologique

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'exploitant de l'entreprise individuelle Sniper Pest Control 3D Services.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos) est la propriété exclusive de Sniper Pest Control 3D Services ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Crédits photo

Photographies d'interventions réelles fournies par Sniper Pest Control 3D Services. Pictogrammes et illustrations diverses : Lucide Icons (licence ISC), conception graphique propre.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à spc3ds@gmail.com ou par téléphone au 06 42 32 41 30.